J.O. 92 du 18 avril 2004
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Texte paru au JORF/LD page 07160
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Décret du 16 avril 2004 portant délégation de signature (direction générale de la coopération internationale et du développement)
NOR : MAEA0420165D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 98-1124 du 10 décembre 1998 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu le décret du 21 juillet 2003 portant nomination du directeur général de la coopération internationale et du développement ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1998 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2004 portant délégation de signature (direction générale de la coopération internationale et du développement),
Décrète :
Article 1
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Blanchemaison, directeur général de la coopération internationale et du développement, Mme Elisabeth Beton-Delegue, ministre plénipotentiaire, directement placée sous l'autorité de M. Claude Blanchemaison, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elisabeth Beton-Delegue, ministre plénipotentiaire, Mme Bérengère Quincy, ministre plénipotentiaire, M. Xavier North, chargé de mission, M. Jérôme Pasquier, ministre plénipotentiaire, et M. Richard Boidin, sous-directeur, directement placés sous l'autorité de Mme Elisabeth Beton-Delegue, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elisabeth Beton-Delegue, ministre plénipotentiaire, MM. François Sénémaud et Patrick Bonneville, sous-directeurs, directement placés sous l'autorité de Mme Elisabeth Beton-Delegue, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Sénémaud, sous-directeur, MM. Philippe Orliange et Michel Prom, conseillers des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de M. François Sénémaud, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Prom, conseiller des affaires étrangères, Mme Sylviane Lenoir, chargée de mission, directement placée sous l'autorité de M. Michel Prom, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylviane Lenoir, chargée de mission, M. Claude Trouard Riolle, secrétaire des affaires étrangères principal, Mme Marie-Claude Cuzzi, secrétaire des affaires étrangères, et M. Claude Pecastaing, secrétaire des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de Mme Sylviane Lenoir, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Bérengère Quincy, ministre plénipotentiaire, M. Jean-Marc Chataignier, sous-directeur, directement placé sous l'autorité de Mme Bérengère Quincy, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Chataignier, sous-directeur, MM. Francis Stéphan, ingénieur des eaux et forêts, Serge Tomasi, sous-directeur, Laurent Fontaine, chargé de mission, et Mme Malika Berak, conseillère des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Marc Chataignier, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier North, chargé de mission, M. Laurent Burin des Roziers, chargé de mission, et Mme Hélène Farnaud-Defromont, conseillère des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de M. Xavier North, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.Article 10
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme Pasquier, ministre plénipotentiaire, MM. Philippe Lebovics, conseiller des affaires étrangères, et Pierre Colombier, professeur agrégé, directement placés sous l'autorité de M. Jérôme Pasquier, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.Article 11
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Richard Boidin, conseiller des affaires étrangères, MM. Etienne Fiatte, conseiller des affaires étrangères, et Didier Le Bret, conseiller des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de M. Richard Boidin, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.Article 12
Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 avril 2004.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères,
Michel Barnier